CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Toutes les marchandises sont vendues au départ de Beerse et expediés aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'expédition. Nous demandons explicitement à notre clientèle de vérifier l'emballage à la réception et, en cas de dommages, de faire une réserve sur le bordereau d'expédition afin de pouvoir tenir le transporteur responsable.

2. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, adressée à notre bureau à Beerse, via sales@babimex.be.

3. Une première livraison est effectuée contre remboursement.

4. L'exécution d'une commande peut être suspendue ou refusée si le compte du client présente un débit trop élevé.

5. Les factures sont établies aux prix en cours le jour de la livraison.

6. Nos factures sont payables à Babimex à Beerse, soit net à 30 jours, soit dans les 10 jours suivant la réception des marchandises, avec une remise de 2 % sur le montant net de la facture, sauf dispositions contraires confirmées par écrit par nous.

7. En cas de non-paiement des montants dus, nous envoyons une sommation de paiement par lettre recommandée. Si aucun paiement n'est effectué dans les 10 jours suivant la date d'envoi, une indemnité de recouvrement sera facturée, à hauteur de 15 % du montant principal restant dû, avec un minimum de 25 €. Les frais de justice et d'exécution ne sont pas compris dans ce montant.

8. Nous rejetons formellement toutes les conditions générales d'achat imprimées sur les lettres ou documents émanant des clients. En passant une commande, chaque acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et s'engage à les respecter.

9. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Turnhout est compétent.